Adhésion à l'Organisation mondiale du commerce
Publié le 2024/07/23
https://www.wto.org/french/news_f/news24_f/acc_22jul24_f.htm
Les Comores et le Timor-Leste déposent leurs instruments d’accession à l’OMC et acceptent l’Accord sur les subventions à la pêche
Le 22 juillet, lors d’une cérémonie qui a eu lieu au début de la réunion du Conseil général, les Comores et le Timor-Leste ont présenté à la Directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, les instruments d’acceptation de leurs Protocoles d’accession; ils devraient donc officiellement devenir les 165ème et 166ème Membres de l’OMC à la fin du mois d’août. Les Comores et le Timor-Leste ont aussi remis à la Directrice générale leurs instruments d’acceptation respectifs de l’Accord sur les subventions à la pêche.
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Pour le Timor-Leste, le dépôt formel du Protocole d'accession sera daté du 31 juillet, c'est pourquoi le pays deviendra le 166ème Membre de l'OMC le 30 août. Cette date coïncide avec la Journée de la consultation populaire au Timor-Leste, commémoration du référendum de 1999 ayant placé le pays sur la voie de l'indépendance.
Conformément aux règles de l'OMC, un candidat à l'accession devient Membre 30 jours après avoir déposé son instrument d'acceptation à l'OMC.
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Le Timor-Leste a demandé à accéder à l'OMC le 7 avril 2015 et le Groupe de travail a été établi le 7 décembre 2016. Les membres du Groupe de travail ont conclu les négociations le 11 janvier 2024. Après que les Membres de l'OMC ont donné leur approbation à la CM13, le Parlement national du Timor-Leste a ratifié le Protocole d'accession le 3 juin.
Subventions à la pêche
Les Comores et le Timor-Leste ayant accepté l'Accord sur les subventions à la pêche, il faut maintenant 29 acceptations formelles de plus pour que l'Accord entre en vigueur. L'Accord entrera en vigueur lorsqu'il aura été accepté par les deux tiers des Membres.
Adopté par consensus à la CM12, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des économies en développement et des PMA et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.
L'Accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.
Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici.
publié par Association France Timor Leste @ 12:06,
